Cette page présente les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « Condições Générales ») du site internet https://galerie-martynoff.com/pt/.

 

Les Condições Générales régissent les rapports entre :

 

l’Utilisateur et/ou l’Acheteur (teles que défini à l’Artigo 2);

 

e.

 

la société Galerie MARTYNOFF SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobignys le numéro B 820 860 849, dont le siège social est situé 85 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT OUEN;

 

désignés ensemble comme « les parties ».

 

Artigo 1o – Objet

 

MARTYNOFF explore une plateforme acessível depuis le site https://galerie-martynoff.com/pt/ qui permet d'acheter des biens mobiliers anciens et design, ainsi que des biens mobiliers neufs de créateur (ci-après les « Produções »).

 

MARTYNOFF est antiquaire. Il vend notamment des biens d’occasion en l’état dans lequel ils se trouvent et dont l’Acheteur a pu se faire lui-même un avis au moyen de la description des Produits qui sera aussi précise que possível.

 

Les présentes Condições Générales ont pour objet de fixr les modalités et conditions de fourniture des services de vente des Produits (ci-après les «Serviços»,) ainsi que de définir les droits et obrigações des Party dans ce cadre.

 

Artigo 2 – Definições

 

Au sens des présentes Condições Générales, les termes ci-après sont définis comme suit :

 

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur qui achète un ou plusieurs Produit(s) sur le Site ;

 

« Acheteur Particulier» : Acheteur souhaitant satisfazaire ses besoins propres, agissant à des barbatanas n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

 

« Acheteur Professionnel» : Acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;

 

« Commande » : processus d’achat en ligne d’un Produit par tout Acheteur sur le Site ;

 

« Compte Utilisateur» (em inglês) Site et validé par MARTYNOFF pour pouvoir devenir Utilisateur du Site et des Services qu'il propõe, ce qui implique l’aceitação pleine et entière des Condições Générales d'Utilisation et l’exclusão de toutes condições, notamment d’achat ;

 

« Condições Générales » : les présentes conditions qui, à l’exclusão de toute autre, régissent les rapports entre MARTYNOFF et l’Acheteur. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Partys et anulent et remplacent tout acorde, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont accesss et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site ;

 

« Confirmação » : validation de la Commande sur le site internet par l’Acheteur qui manifeste la complete du contrat;

 

« Livraison» : remise physique des Produits au destinataire ou à son représentant qui les accepte juridiquement ;

 

« Prix de la Transaction » : corresponde au prix des Produits, toutes tax compreende, tel que défini à l’Artigo 7.1 des présentes Condições Générales, addné des frais de Livraison, toutes tax compreende, tels que défini à l’Artigo 8 des présentes Condições Générales ;

 

« Produits » : désigne tout article de mobilier et/ou de décoration ancien et design mis en vente par MARTYNOFF sur le Site ;

 

« Serviços » : services de vente des produits proposés par MARTYNOFF sur le Site ;

 

« Site » : site internet https://galerie-martynoff.com/pt/ et plus généralement toute application web et/ou mobile éditée par MARTYNOFF et liée au Site ;

 

« Utilisateur » : internaute inscrit sur le Site et ayant accepté les Condições Générales et leur application à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou dispositions, contractuelles ou non. La qualité d’Utilisateur est un prérequis obligatoire à celle d’Acheteur.

 

Artigo 3 – Condições de Fonctionnement du Site

 

3.1 Aceitação das Condições Générales

 

L’Utilisateur déclare, en s’inscrivant sur le Site, avoir pris connaissance des Settings Générales et les accepter expressément.

 

Cette acceptation, matérialisée par une case à cocher au moment de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et / ou lors du processus de complete de la Commande, est pleine et entière.

 

MARTYNOFF se réserve le droit de modificador le Site et/ou les Condições Générales, en informant les Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

 

3.2 Inscrição sobre o Site

 

L’Utilisateur souhaitant utiliser les Services doit s’inscrire sur le Site, dans les conditions décrites ci-après.

 

3.2.1 Momento de l’inscription

 

L’Utilisateur est tenu de s’inscrire sur le Site pour bénéficier de l’intégralité des Services.

 

Il dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site, et doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa Commande dans les conditions de l’Artigo 7 « Commandes et processus d’achat » ci-après.

 

3.2.2 Procédure d’inscription

 

Aux barbatanas d’ouverture de son compte, l’Utilisateur doit :

- Não       Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises, et notamment ses nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone. Il doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

- Não       Choisir un identifiant, ainsi qu’un mot de passe, modificado à tout momento.

- Não       Condições de aceitação Générales en cochant, sur le formulaire d’inscription, la case « J’ai lu les Condições Générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

 

L’inscription de l’Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur à son nom, lui donnant accès à un espace staff qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

 

Le Compte Utilisateur permet à l’Acheteur de consultar toutes ses Commandes effectuées sur le Site, et, le cas échéant, de suivre la livraison des Produits achetés.

 

MARTYNOFF s’engage à conservar tous les éléments contractuels dont la conservação est requise par la loi ou la réglementation en vigueur[NJ1] .

 

3.2.3 Identifiant et mot de passe

 

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc).

 

L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste et doit changer régulièrement de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

 

L'identifiant et le mot de passe seront strictement staffs et confianteiels et l’Utilisateur devra les Conservar et les utiliser de manière à preserver la stricte confidencialité.

 

L'Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l'aide de son identifiant et son mot de passe.

 

Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

 

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement GALERIE MARTYNOFF, par courriel à l’adresse suivante : contact@galerie-martynoff.com . .

 

Il recevra alors par courriel un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à MARTYNOFF d’une utilisation frauduleuse de son compte.

 

3.2.4 InformaçÃμes sobre quatronies par l’Utilisateur à l’inscription

 

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il fournit sur le site soient exactes, véridiques, complètes et à jour.

 

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble desdites informations, afin de préserver leur exactitude.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations.

 

3.3 Suspensão, anulação e resiliação du Compte Utilisateur par MARTYNOFF

 

Tout Compte Utilisateur pour lequel des informations inexactes et/ou un comportement contraire aux présentes Condições Générales, seraient constatés, pourra être fermé, provisoirement ou définitivement, par MARTYNOFF sans préavis et sans responsabilité de cette dernière.

 

Ladite fermeture ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

MARTYNOFF se réserve le droit d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur exclu, lorsque les faits l'auront justifié.

 

L’Utilisateur garantit MARTYNOFF de tout dommage, perte, préjudice ou condamnation, subis par MARTYNOFF ou un tiers, du fait d’une utilisation non conform du Site en violação des présentes Condições Générales.

 

 

 

 

Artigo 4 – Coleta de données

 

MARTYNOFF recueille some informations personalles concernant les Utilisateurs et les Acheteurs sur le Site. Jusqu'au 25 mai 2018, la collecte et le traitement de ces informations personalles sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro [à direita].

 

Les informations personalles sont recueillies aux barbatanas[NJ2] Nãoà affiner en fonction de la finalité déclarée à la CNIL] d’effectuer les opérations parents à la gestion des client concernant :

- Não       les demandes devis ou de souscription les contrats;

- Não       ;

- Não       produtos de limpeza ;;

- Não       ;

- Não       la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clientes;

- Não       um programa de fidélité;

- Não       le suivi de la relação client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfação, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

- Não       la prospection et offre commerciale de la parte de MARTYNOFF ou de partenaires.

 

Le traitement de ces données staffles par MARTYNOFF est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, mais peut aussi être rendu nécessaire dans le cadre de l’intention des parties de conclure un contrat de vente.

 

L’Utilisateur peut par conséquent s’opposer au traitement de ses données personalles par MARTYNOFF. Cependant, lorsque surees informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, MARTYNOFF indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Ces informations obligatoires sont nécessaires pour MARTYNOFF afin d’assurer les Services. La non-fourniture de ces informations obrigatoires empêche la création du Compte Utilisateur ainsi que toute Commande sur le Site.

 

Conformidade à letra 13, parágrafo 2, ponto c du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur peut aposentar son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué par MARTYNOFF avant le retrait de celui-ci.

 

Ces informations personalles seront conservées pendente toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et pendente une durée de douze (12) mois à compter de la désinscription du Site.

 

Conformement aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modificaée, relativa à informação, aux fichiers et aux libertés et aux artigos 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/NO679, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et un contact@galerie-martynoff.com .Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, détruit une fois la Demande traitée.

 

Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à MARTYNOFF par contrat, si l’Utilisateur y a consenti au moment de la collecte des informations considérées.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de MARTYNOFF, à condition qu’il y ait consenti au moment de la collecte de ses données personalles[NJ3] .

 

Les données personalles de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux barbatanas pour MARTYNOFF, deserver.

 

Si, lors de la consulta du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère pessoal, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. MARTYNOFF décline toute responsabilité à cet égard.

 

L’Utilisateur est informaé de son droit à la portabilité des données, qu’il peut exerce dans les conditions définies à l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679, qui lui permet de réchérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et.

 

L’Utilisateur est informaé de son droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personalles, telle que définie à l’article 51 du Règlement (UE) 2016/679.

 

Le responsable du traitement des données [NJ4] utiliza colectores via le site https://galerie-martynoff.com/pt/ est la Société Pluriweb représentée par son gérant Mickael Bendavid : gerenciamento de contas, téléphone 06 20 65 17 16.

 

Artigo 5 – Coleta de Cookies

 

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :

- Não       informador les internautes de la finalité des cookies;

- Não       autorização de leur obtenir;

- Não       fournir aux internautes un moyen de les recusar.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Determinados cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

 

Ex 1 :

7.1 Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, xxx utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

7.2 Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, xxx utiliza des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visitas, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google analytics.

Cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

7.3 xxx utilizar également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par xxx s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modificaée par la loi du 6 août 2004 et à respeitoer la vie privée des internautes.

7.4 L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relação avec les cookies utilizas par xxx conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse Xxx ; ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : xxx.

7.5 De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par xxx en sélectionnant les paramètres appropriés de son navegarur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navegarur utilisé précise la marche à suivre).

 

Ex 2 :

En utilisant notre site internet, vous acceptez que nous utilisions les cookies conformément à ce qui est décrit ci-dessous.

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’Acheteur une navigation Optie sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, xxx pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son postetique. Ce cookie permet de stocker des informations relativas à navegação sur le site (data, página, heures,) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’Acheteur au cours de sa visit (recherches, login, email, mot de passe). As cookies sobre a vocação à être conservés sur le poste informatique de l’Acheteur pour une durée variável allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par xxx lors d’une visite ultérieure de l’Acheteur sur le présent site.

Nous utilizasons les cookies pour :

- Não As estatísticas: Mesurer le trafic du Site Internet i.e le nombre de visites sur le Site Internet, de quels domaines les visiteurs viennent, quelles pages sont visitées sur le Site Internet et dans quelle zone géographique les visiturs sont situés.

- Améliorer le fonctionnement du Site Internet : Optimiser votre expérience, notamment en vous aidant à vous rappeler vos identifiant et mot de passe quand vous revenez sur le site et ainsi vous connectez sans avoir à vous identificador de nouveau.

- La connexion aux Réseaux Sociaux: Nous vous offrons la possibilité de vous connecter aux Réseaux Sociaux, tels que Facebook.

- L'assurance de qualité : Assurer la qualité des évaluations et prévenir l'abus ou les irrégularités dans le cadre de la rédaction des évaluations et de l'utilisation du Site Internet.

- Cibler la publicité : Afficher des publicités spécifiques sur le Site Internet que nous pensans pouvoir vous intéresser.

O site utiliza cookies des tiers suivants :

- Google Analytics: à des barbatanas statistiques.

- Google Adwords, Google Shopping, Bing Ads, Criteo: à des barbatanas de publicités ciblées.

- Facebook : mis en place par Facebook si vous interagisez avec le plugin Facebook ou s'il est déjà connecté à partir d'une autre source dans le but de s'y connecter et de les intégrer.

- Twitter: mis en place par Twitter si vous interagisez avec le plugin Twitter ou s'il est déjà connecté à Twitter à partir d'une autre source dans le but de s'y connecter et de les intégrer.

- Google + : mis en place par Google si vous interagisez avec le plugin Google ou s'il est déjà connecté à Google à partir d'une autre source dans le but de s'y connecter et de les intégrer.

- Pinterest : mis en place par Pinterest si vous interagisez avec le plugin Pinterest ou s'il est déjà connecté à Pinterest à partir d'une autre source dans le but de s'y connecter et de les intégrer.

S’agissant des cookies publicitaires que nous utilisons, nous donnons la faculté à tout utilizaur du Site de cocher une case exprimant son acorde à ce sujet lors de la collecte de ses données. Il a également la possibilité de désactiver ces cookies dans les conditions de l’article « Suppression des cookies » ci-après.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’Acheteur dispose de la possibilité de bloquer, modificador la durée de Conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navegarur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidencialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navegarur de l’Acheteur l’empêche d’utiliser sures services ou fonctionnalités fournis par xxx, ce disfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Acheteur qui ne pourrra pretendre à aucune indemni de ce.

c) Supressão de cookies

Tout utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navegarur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidencialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent Site, mais fait perdre à l’Acheteur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

 

Artigo 6 – Produits mis en vente

 

6.1 Tipo de produtos

 

Le Site propõe des Produits, neufs ou d’occasion, qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits rares ne peuvent être ni échangés ni remplacés.[NJ5] 

 

Les Produits sont vendus neufs, en l’état ou restaurés, selon les indicações fournies pour chaque Produit sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits anciens et d’occasion puissent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts.

 

Conformidade à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur prend connaissance, sur le Site, avant toute Commande en ligne, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire Commander.

 

Les photoies, les représentations et les descriptions des Produits proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de precision possíveis. Elles n’engagent MARTYNOFF que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.

 

Certificação 6.2

 

Si l’Acheteur le souhaite, il peut opter pour un certificat d’authenticité qui lui sera remis avec son Produit à la suite d’un contrôle réalisé par l'un des experts mandatés par MARTYNOFF, sous la seule responsabilité de cet expert.

 

Opção de Cette est une opção payante, facturée selon la valeur de la pièce, et s'ajoute au Tarifa des Produits commandés.

 

6.3 Disponibilité des Produits

 

Les Produits sont vendus dans la limitado des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

L'Acheteur reconnait et accepte que les Produits pourront de ce fait ne plus être disponibles au moment de la validation de la Commande, auquel cas l'Acheteur sera intégralement remboursé du prix payé pour sa Commande. La responsabilité de MARTYNOFF ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

Artigo 7o – Comandos e processos d’achat

 

Afin de passer Commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier. Lorsque sa Commande est complète, il accède à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

En consultant son panier, l’Acheteur accède à un récapitulatif de sa future Commande, lui donnant la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il a choisis, d’en vérifier le prix unitaire, ainsi que le Prix de la Transaction. Il a la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier.

 

Afin de valider sa Commande, l’Achete clique sur le bouton de validation, puis accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription à cet. Après s’être connecté ou avoir parfaitement complété le formulaire, l’Acheteur est invité à contrôler ou modificador ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et accepter les présentes conditions Générales, puis à confirmer sa Commande.

 

Il est ensuite invité à effectuer son paiement dans les conditions de l’Artigo 7.2 « Modalités de paiement » ci-dessous.

 

La Commande sera validée une fois le paiement efetivament reçu par MARTYNOFF. MARTYNOFF s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

 

Dans les mêmes délais, MARTYNOFF s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la Commande afin d’en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les information relativas à la Commande[NJ6] .

 

Artigo 8 – Prix des Produits et modalités de paiement

 

8.1 Prix des Produits

 

Le prix des Produits est indiqué sur le Site. Il est entendu en Euros ou dólares americanos, toutes tax compreende, ou dans une autre devise clairement indiquée le cas échéant. En cas de hausse de la TVA ou de toute autre taxe, elle s’ajoute au prix du Produit et est supportée par l’Acheteur.

 

Les Acheteurs Professionnels peuvent également avoir accès aux prix hors taxs [NJ7] des Produits.

 

Les prix sont fermes, sans escompte, remise, ou ristourne. Ces prix sont déterminés par GALERIE MARTYNOFF librement, et peuvent être modificaés à tout moment avant la Confirmation de la Commande.

 

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix aplicável à l’Acheteur est celui en vigueur lors de la Confirmation de la Commande.

 

8.2 Modalités de paiement

 

Le montant payé par l’Acheteur corresponde au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

- Não       o direito derivado, os impostos integram, nomeadamente, o artigo 8.1 ;

- Não       les frais de Livraison, toutes tax compreende, tels que défini à l’Artigo 9.

 

La totalité du Prix de la Transaction est justble lors de la Confirmation de la Commande et condicionane l’envoi de celle-ci.

 

Le paiement du Prix de la Transaction s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.

 

Les paiements par carte bancaire se fonte au moyen de transações sécurisées fournies par le prestataire : STRIPE.

 

L’Acheteur reconnait et accepte qu’en cas de contradição entre les conditions générales du prestataire de paiement et les présentes Condições Générales, ces dernières prevalent.

 

Les délais de livraison menções à l’Artigo 9.3 « Délais de livraison » ne beginnt à courir qu'à compter de la réception eficaz du paiement de Prix de la Transaction par MARTYNOFF.

 

Les paiements doivent intervenir lors de la Confirmation de la commande et au plus tard, concernant les virements, dans les 7 jours ouvrés de cette confirm. En cas de retard, l’Acheteur Professionnel sera tenu de payer une indemnité forfaitaire de 40 €, outre des intérêts correspondentes à 5 fois le taux d’intérêt légal aplicável entre profissões.

 

Artigo 9 – Livraison

 

9.1 Frais de Livraison

 

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

 

Ils sont soit indiqués directement sur le Site au moment de la Commande, soit, pour Surees pièces, accesss sur demande devis à MARTYNOFF.

 

La Demande de devis s’effectue directement depuis le Site. En cas de Demande devis formulée par l’Acheteur, MARTYNOFF s’engage, au plus tard trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la Demande, à comunicado à l’Acheteur le montant des frais de livraison aplicável à sa Commande.

 

Le montant des frais de livraison est précisé dans le panier de l’Acheteur qui peut, s’il accepte ces frais, finaliser sa Commande en validant son panier et en procédant à son paiement.

 

L’Acheteur est expressément informaé que les Produits objets de sa Commande sont toujours proposés à la vente sur le Site pendente la procédure de demande devis. Il reconnait et accepte que ces Produits ou Sures d’entre eux pourront de ce fait ne plus être disponibles au moment de la validation de la Commande. La responsabilité de MARTYNOFF ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

9.2 Peças de reposição

 

Les livraisons couvrent le monde entier, sauf indicações contraires sur le Site au moment de la confirm de la Commande.

 

En cas de livraison hors de l’Union européenne et dans les DROM-COM, l’Acheteur est informaé des droits de douane et autres tax seront éventuellement exigibles et s’ajouteront au prix de la Transaction.

 

9.3 Produtos de plástico

 

Les Produits sont livrés par les transporturs désignés par MARTYNOFF.

 

MARTYNOFF s’engage à livrer les Produits dans un délai de cent vingt (120) jours maximum après confirm de Commande et réception eficaz du Prix de la Transaction.

 

En cas de manquement de MARTYNOFF à son obriga de livraison dans le délai stipulé ci-dessus non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur Particulier est informé, conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, qu’il dispose de la faculte 85 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT OUEN ou par écrit sur un autre support durável si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MARTYNOFF d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MARTYNOFF ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MARTYNOFF de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que MARTYNOFF ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas de résiliation du contrat selon les modalités ci-dessus, MARTYNOFF s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suqueivant la.

 

MARTYNOFF se réserve la possibilité, en tout état de cause, de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui propr des solutions alternatives de remboursement du Prix de la Transaction.

 

L’Acheteur devra exprimer expressément et par écrit ou sur support durável son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

9.4 Condições de venda

 

L’Acheteur est informaé que sures Produits neufs pourront être envoyés directement depuis le lieu de production, distinta du lieu de situation des entrepôts de MARTYNOFF.

 

Sauf indicação contraire sur le site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque.

 

MARTYNOFF se réserve toutefois le droit de propõer aux Acheteurs des services supplémentaires de livraison des Produits en étages et/ou d’installation des Produits à domicile.

 

Le prix de ces services est indiqué sur le Site. L’Acheteur qui souhaite souscrire à l’un ou l’autre de ces services doit exprimer son souhait depuis le Site, lors de la Commande.

 

En confirmant sa Commande, l’Acheteur s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de Livraison en fonction du mode choisi, et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la Livraison.

 

En cas d’absence de l’Acheteur au jour et heure de la Livraison, fixée à l’avance, des frais supplémentaires de déplacement ou de relivraison pourront être facturés. Le délai de livraison est automatiquement prolongé de quatorze (14) jours, ce que l'Acheteur accepte implicitement. La première présentation du transportur interrompt le délai acordeé à MARTYNOFF pour livrer les Produits.

 

Au cas où la livraison ne pourrait être effectuée car l'Acheteur n'a pas pu garantir l’accessibilité du lieu de livraison en fonction du mode choisi, des frais supplémentaires de déplacement ou de relivraison pourront être facturés.

 

L’Acheteur s’engage à fournir un número de téléphone valide et auquel il est facilement possível de le joindre, et accepte que ce numéro soit comunicado au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de Livraison et de relivraison le cas échéant.

 

9.5 Avarie et perte partielle

 

En cas de livraison d’un colis manifestement et visívelment détérioré, il appartient à l’Acheteur de le recusar afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur, en émettant des réserves à la Livraison. L’Acheteur est informaé que ces réserves doivent um minima être datées, expresses, écrites, détaillées, précises, être relativas aux Produits transportés et être mencionanées sur le document de transport.

 

L'Acheteur devra par ailleurs en informer MARTYNOFF sans délai et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures, par courriel à l'adresse suivante :contact@galerie-martynoff.com

 

A défaut de réserves efficaces et de l’information de MARTYNOFF, l’Acheteur ne pourra être indemnisé, ce qu’il reconnait et accepte.

 

De même, l’Acheteur pourra recusa tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés.

 

Il est toutefois précisé que s’agissant des Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures, etc). sont inopposables à MARTYNOFF.

 

A défaut de sinalement d’un colis endommagé dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il endosse, en conséquence, toute responsabilité à cet égard et ne pourra notamment pas contester sa Commande, sauf application de toutes dispositions légales ou réglementaires contraires.

 

Conformidade à l’article L. 224-65 du Código de la consommation, l’Acheteur Particulier est informaé que lorsqu’il prend pessoallement livraison des Produits transportés et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mencion à l'art.

 

L'Acheteur est informaé qu'il devra se retourner contre le transportur en cas de dommages, ce dernier étant présumé responsable en vertu de l'article L. 133-1 du Código de comércio.

 

En tout état de causa, l’Acheteur Profissão[NJ8] ne pourra en aucun cas actua contre MARTYNOFF qui ne supporte pas les risques liés au transport des Produits.

 

Artigo 10 - Transferência de dados

 

Les Produits vendus restent la propriété de MARTYNOFF jusqu’au complet paiement du Prix de la Transaction. Le transfert de propriété a lieu à réception dudit paiement.

 

Les risques sont transférés à l’Acheteur Professionnel à compter du transfert de propriété des Produits.

 

Les risques sont transférés à l’Acheteur Particulier au moment de la Livraison des Produits, conformément à l’article L. 216-4 du Código da consommação.

 

Artigo 11 – Droit de rétractation et retours

 

Le présent article ne s’applique qu’aux Acheteurs Particulier[NJ9] s tels que définis à l’Artigo 2o das Condições Gerais.

 

1 de Janeiro Droit de rétractation

 

Conformidade à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur Particulier dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat selon les modalités ci-dessous, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exceção des frais de retour [NJ10] qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Si l’Acheteur Particulier a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par MARTYNOFF, les frais supplémentaires de livraison des Produits restent également à sa charge et il devra s’en acquitter.

 

L’Acheteur Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la Livraison des Produits pour exerce son droit de rétractation.

 

L’Acheteur Particulier doit notifier à MARTYNOFF sa décision au moyen du formulaire type de rétractation (en Annexe) à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception ou à transmettre en ligne, sur le Site[NJ11] , dans la rubrique dédiée « SAV ».

 

L’Acheteur Particulier peut remplacer le formulaire type de rétractation par une déclaration exprimant sans ambigüité sa volonté de se rétracter, à envoyer selon les mêmes modalités que le formulaire type de rétractation.

 

11.2 Exclusões

 

Le droit de rétractation ne peut cependant être exercé pour les contrats de fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

 

11.3 Efets de la rétractation

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MARTYNOFF rembourse tous les paiements reçus à l’exception des frais de livraison retour qui restent à la charge de l’Acheteur, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du retour des Produits par MARTYNOFF.

 

MARTYNOFF se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception eficaz des Produits au lieu et à la personne qu'il aura désigné pour cela.

 

11.4 Modalité de retours

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MARTYNOFF indique à l’Acheteur l’adresse de retour des Produits au lieu et à la personne qu’il aura désignée pour cela. Les Produits sont à renvoyer accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat du Site et doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine au plus tard quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation.

 

Les Produits retournés ne doivent pas avoir subi de détérioration, de quelque natureza que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement de l'Acheteur dans ce cas, en fonction de la nature des détériorations.

 

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de trouver un transporteur adéquat. Les Produits travelnt aux propres risques de l’Acheteur.

 

Artigo 12 – Garanties légales

 

L’Acheteur Profissão de la mêmea spécialité que se passa [NJ12] renonce à la garantie des vices cachés.

 

MARTYNOFF est garant de la conformité du Produit à la description qu'il en a donné.

 

MARTYNOFF s'engage à décrire aussi précisément que possível les caractéristiques du Produit dans l’annonce y afférente. MARTYNOFF s’engage en particulier à décrire l’état du Produit, ses qualités et ses fonctionnalités.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur Particulier :

 

- Não       bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Artigo que atua à l’encontre de MARTYNOFF ;

 

- Não       peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Artigo, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Código de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 du même code, dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Artigo seraient impossíveis.

 

Artigo 13 – Responsabilité

 

MARTYNOFF s’engage à fournir les Serviços avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obrigação de moyens, à l’exclusão de toute obrigação de résultat.

 

En tout état de cause, MARTYNOFF n’est responsable que des dommages matériels directs que pourraient subir l’Acheteur relativament à la vente d’un Produit. L’indemnisation dont l’Acheteur serait alors redevable est limitée au montant du prix de vente. Seul un dol, à l’exclusão de toute faute considérée équipollente, pourra faire échec à cette limit d’indemnisation.

 

MARTYNOFF ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

 

- Não       des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de l’Acheteur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure;

 

- Não       des hardés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;

 

- Não       de la mauvaise utilisation ou du mauvais entretien des Produits, des dommages acidels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison ;

 

- Não       des variantes et différences dans la représentation visuelle des Produits publiée sur le Site, garanties par MARTYNOFF comme parfaitement fidèles à la réalité conformément à son obriga de parfaite information, mais dont le rendu en termes de couleur ou de forme peut sensible;

 

- Não       du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site ainsi que des dommages pouvant résulter de la consult des informations présentes sur ces sites. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Settings Générales qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

La responsabilité de MARTYNOFF ne pourra être engagée que si les Acheteurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente (30) jours suivant la survenance du dommage.

 

Toute action en justice qui n’est pas engagée à l’encontre de MARTYNOFF dans un délai de deux (2) ans suivant la date de la Livraison est prescrite.

 

Artigo 14 – Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, photographyies, textes, commentaires, Illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, children, ainsi que toutes les applications informatiques qui pour pour verraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement to les éléments reproduits ou utilisine.

 

Reprodução toute, représentation, utilização ou adaptação, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de MARTYNOFF, sont strictement interdites.

 

Artigo 15 – Divisibilité

 

Si l'une quelconque des cláusulas des Condições Générales venait à être déclarée nulle ou inaplicable par une règle de droit en vigueur ou par une décision de Justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres cláusulas, qui continuerient.

 

Artigo 16 – Não renúncia

 

Le fait pour MARTYNOFF de ne pas commitr de procédure dès la prise de connaissance de ces utilizations non autorisées du Site, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Le fait pour MARTYNOFF de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanente d’une ou plusieurs cláusulas des présentes Condições Générales n’emporte pas renonciation à se prévaloir du reste de celles-ci.

 

Artigo 17 – Força maior

 

Legislação nacional.

 

Artigo 18 – Média

 

Le présent article ne s’applique qu’aux Acheteurs Particuliers tels que définis à l’Artigo 2 des présentes Condições Générales.

 

Conformement aux dispositions de l’article L. 152-1 du Código de la consommation, dans tous les cas de désaccord relatifs aux présentes Condições Générales, l’Acheteur Particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont une liste est disponible sur le site du Ministère de l’Economie, à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

En cas d'échec de la médiation, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’Artigo 19 « Loi aplicável et Tribunal compétent ».

 

Artigo 19 – Loi aplicável et Tribunal compétent

 

La seule loi aplicável aux présentes Condições Générale, aux contrats subséquents et aux relações entre les parties est la loi française.

 

Dans le cadre d’un litige avec un Acheteur Professionnel, le Tribunal de commerce de Paris, nonobstant, notamment, toute cláusula contraire ou appel en garantie, sera compétent pour connaître de toute action relativa ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes Condições Générales.

 

 

 

Formulaire type de rétractation:

 

 

 

À l'attention de ............................................... Nãole professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son número de télécopieur et son adresse électronique]  :

 

I/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien *(/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le )*(/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Assinatura du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notificação du présent formulaire sur papier) :

 

Data:

 

(*) Rayez la menção inutil

 [NJ1]Obrigação de arquivamento do vendidor Pro (L213-1Cconso : Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel asseguros à conservação de l'écrit qui le conste pendente un délai déterminé parlui ce même décret et en garantit à ceut'.

ç   10 anos à partir de la libertaison

ç   Quand montant supérieur à 120€.

 + artigo 1127-1 Cciv : « Quiconque propõe à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, atendidas à disposition les estipulaions contractuelles aplicáveis d'une manière qui permette leur protection et leur reproducao ».

 [NJ2]Atenção à bien définir la ou les finalités de la collecte. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées (principe de « minimisation de la collecte » dans le RGPD).

Qu'en est-il des numéros de carte bleues

 [NJ3]Système de l’opt-in avec le RGPD (le consentement du conso doit être donné expressément).

 

+ Voir si une prise de décision automatisée (y compris profilage) visée à l’article 13, parágrafo 2, ponto f du Règlement (UE) 2016/679 (et si oui, info sur la logique sous-jacente et l’importance/les conséquences prévues de ce traitement pour la personne considérée).

 [NJ4]DPO pas nécessaire, car les responsables de traitement et les sous-traitants devront obligatoirement désigner un délégué à la protection des données :

•        s’ils appartiennent au secteur público,
•        si leurs activités principales les amène à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle,
•        si leurs activités principales les amène à traiter (toujours à grande échelle) des données dites « sensibles » ou parents à des condamnations pénales et infractions.

En dehors de ces cas, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire.

Les responsables de traitement peuvent opter pour un délégué à la protection des données mutualisé ou externe.

ç   Voir avec le client s’il veut désigner un DPO ou non.

 

 [NJ5]Remboursement ok (/ / garantie légale de conformité : artigo L. 211-10 Cconso : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossível, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche » (em inglês).

 [NJ6]Notamment les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations, les informations relativas au service après-vente.

 

 [NJ7] pour les contrats B to B, les CGV ne sont pas obligatoires, mais s’il y en a , elles doivent comporter determinados menções, notamment les prix HT /TTC et les intérêts de retard en cas de défaut de paiement.

 [NJ8]Seulement Professionnel car pour le Particulier, le transfert des risqué s’opère à la prise de possessão eficaz des Produits (L. 216-4 Cconso : « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transportur proposé par le professionnel, prend fiquement possess de ces biens ») => transporte aux risques de MARTYNOFF.

Luc Grynbaum, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n°103, 1^e avril 2014 : « En outre, par transposition de l’article 20 de la direct n°2011/83, l’article L. 138-4 prévoit le transfert des risques au consommateur lors de la remise de la escolheu vendue à ce dernier ou au tiers qu’il a désigné. Ce transfert ne s’opère donc plus, par application du droit commun français de l’article 1583 du Code civil, au moment de la conclus du contrat de vente. C’est donc le vendidor professionnel qui supporte le risque du transport. Toutefois, quand le consommateur confiança le transport à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, il supporte alors le risque ».

 [NJ9]Et Professionnel si les conditions de l’article L.221-3 Cconso sont remplies : «Les dispositions des seções 2, 3, 6 du présent chapitre aplicáveis aux relações entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats nfé'entre pas dans le champ de l'activité principale. Droit de rétraction = seção 6

 

 [NJ10]Le consommateur ne supporte pas les frais d’envoi en cas d’exercice de son droit de rétractation (artigo L. 221-23 : « Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens » (em inglês).

 [NJ11]A voir si le client veut offrir cette possibilité.

Rappel artigo L. 221-21 : « Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'articleL. 221-18, du formulaire de rétractation mencionou au 2° de l'articleL. 221-5Ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durável ».

Obrigação de METTRE A DISPOSIÇÃO un formulaire type de rétractation (http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397)

 

 [NJ12]Cf. artigo 1643 Cciv : validité de la cláusula d’exclusão si l’acheteur professionnel a la même spécialité (apreciação souveraine de l’identité de spécialité par les juges).