Cette page présente les условия générales de vente et d’utilization (ci-après « Условия Générales ») du site internet https://galerie-martynoff.com/ru/.

 

Les Conditions Générales régissent les rapports entre :

 

l’Utilisateur et/ou l’Acheteur (tels que défini à l’Article 2);

 

и т.д

 

la société Галерея MARTYNOFF SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 820 860 849, dont le siège Social est situé 85 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT OUEN;

 

désignés ensemble comme « les Parties ».

 

Статья 1 — Objet

 

MARTYNOFF использует une plateforme доступный depuis le сайт https://galerie-martynoff.com/ru/ qui permet d’acheter des biens mobiliers anciens et design, ainsi que des biens mobiliers neufs de créateur (ci-après les « Продукты »).

 

MARTYNOFF самый антиквариат. Il vend notamment des biens d’occasion en l’état dans lequel ils se trouvent et dont l’Acheteur a pu se faire lui-même un avis au moyen de la описание des Produits qui sera aussi précise запрос возможен.

 

Les présentes Условия Générales ont pour objet de fixer les modalités et conditions de четыреniture des services de vente des Produits (ci-après les «Услуги»,) ainsi que de définir les droits et обязательства des Стороны dans ce cadre.

 

Статья 2 — Définitions

 

Au sens des présentes Условия Générales, les термины ci-après sont définis comme костюм :

 

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur qui achète un ou plusieurs Produit(s) sur le Сайт ;

 

« Acheteur Particulier » : Acheteur souhaitant satisfaire ses besoins propres, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité профессияnelle ;

 

« Acheteur Профессионал » : Acheteur agissant dans le cadre de son activité профессияnelle ;

 

« Commande » : Processus d’achat en ligne d’un Produit par tout Acheteur sur le Сайт ;

 

« Compte Utilisateur » : compte qui doit être cré sur le Сайт et validé par MARTYNOFF pour pouvoir devenir Utilisateur du Site et des Services qu’il offer, ce qui implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilization et l'exclusion de toutes autres условия, notamment d’achat ;

 

« Условия Générales » : les présentes условия qui, à l’exclusion de toute autre, régissent les rapports entre MARTYNOFF et l’Acheteur. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent toutord, lettre, offre ou autre документ écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont availables et imprimables à tout момент par un lien прямой en page d’accueil du Сайт ;

 

« Подтверждение » : validation de la Commande sur le site internet par l’Acheteur qui манифест la вывода du antit;

 

« Livraison » : remise physique des Produits au destinataire ou à son représentant qui les принять юридическое лицо ;

 

« » Prix de la Транзакции » : соответствует au prix des Produits, toutes налоги включают, tel que défini à l’Article 7.1 présentes Условия Générales, addné des frais de Livraison, toutes налоги включены, tels que défini à l’Article 8 des présentes Условия Géérnales ;

 

« Produits » : désigne tout article de mobilier et/ou de décoration ancien et design mis en vente par MARTYNOFF sur le Сайт ;

 

« Услуги » : услуги de vente des produits proposés par MARTYNOFF sur le Сайт ;

 

« Сайт » : сайт интернет https://galerie-martynoff.com/ru/ et plus généralement toute приложение web et/ou mobile éditée par MARTYNOFF et liée au Сайт ;

 

« Utilisateur » : internaute inscrit sur le Site et ayant accepté les Условия Générales et leur application à l’exclusion de toutes autres условия générales ou экспозиции, contractuelles ou non. La qualité d’Utilisateur est un prérequis obligatoire à Celle d’Acheteur.

 

Статьи 3 – Условия de fonctionnement du Сайт

 

3.1 Принятие des Conditions Générales

 

L’Utilisateur déclare, en s’inscrivant sur le Сайт, avoir pris connaissance des Условия Générales et les приемник экспрессион.

 

Cette прием, matérialisée par une case à cocher au момент de l’inscription de l’Utilisateur sur le Сайт et / ou lors du Processus de la Commande, est pleine et entière.

 

MARTYNOFF se réserve le droit de modifier le Сайт et/ou les Условия Générales, en informant les Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle версия.

 

3.2 Надпись sur le Сайт

 

L’Utilisateur souhaitant utiliser les Services doit s’inscrire sur le Site, dans les условия décrites ci-après.

 

3.2.1 Момент де l'inscription

 

L’Utilisateur est tenu de s’inscrire sur le Сайт заливать bénéficier de l’intégralité des Services.

 

Il dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Сайт, et doit s’inscrire au плюс tard au момент de la validation de sa Commande dans условия de l’Article 7 « Команды et Processus d’achat » ci-après.

 

3.2.2 Procédure d’inscription

 

Aux fins d’ouverture de son compte, l’Utilisateur doit:

-       Remplir le формулаire prévu à cet effet et renseigner toutes les информация требует, et noamment ses nom, prénoms, адрес электронной почты, numéro de téléphone. Il doit четыреnir l’ensemble des информация marquées comme obligatoires.

-       Choisir un идентификатор, ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout момент.

-       Условия приема les Générales en cochant, sur le формулаire d’inscription, la case « J’ai lu les Условия Générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

 

L’inscription de l’Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur à son nom, lui donnant accès à un espace персонал qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

 

Le Compte Utilisateur permet à l’Acheteur de consultinger toutes ses Commandes effectuées sur le Site, et, le cas échéant, de suivre la livraison des Produits achetés.

 

MARTYNOFF s’engage à conserver tous les éléments contractuels dont la save est requise par la loi ou la réglementation en vigueur[NJ1] .

 

3.2.3 Идентификационный и т.д. де проход

 

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisira un идентификационный et un mot de passe.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un идентификационный susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (марка, диноминация в соцсетях, nom коммерческих и т. Д.).

 

L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste et doit changer régulièrement de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

 

L'identifiant et le mot de passe seront строгие кадры и уверенные в себя et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la строгий конфиденциальность.

 

L'Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Сайт à l'aide de son идентификатор et son mot de passe.

 

Toute utilisation du Site au moyen de ces идентификатор et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

 

En cas d'utilization par un tiers de ses идентификатор et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement GALERIE MARTYNOFF, par courriel à l’adresse suivante : контакт - galerie-martynoff . .

 

Il recevra alors par courriel un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Сайт et de toutes les Акции réalisées sur le Site avec son идентификатор et son mot de passe, sauf si l’utilization de son compte a été faite après sa désinscription, ou après уведомление à MARTYNOFF d’une utilisation мошенника de son compte.

 

3.2.4 Информация четырени par l’Utilisateur à l'inscription

 

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il четыреnit sur le site soient токи, véridiques, complètes et à jour.

 

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble desdites информация, afin de préserver leur точность.

 

L’Utilisateur est seul отзывчивый de la sincérité et de l'exactitude de ces информация.

 

3.3 Приостановление, аннуляция и résiliation du Compte Utilisateur par MARTYNOFF

 

Tout Compte Utilisateur pour lequel des informations inexactes et/ou un comportement antiire aux présentes Условия Générales, seraient constatés, pourra être fermé, provisoirement ou définitivement, par MARTYNOFF sans préavis et sans responsabilité deette dernière.

 

Ladite fermeture ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

MARTYNOFF se réserve le droit d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur exclu, lorsque les faits l'auront justifié.

 

L’Utilisateur garantit MARTYNOFF de tout dommage, perte, préjudice ou condamnation, subis par MARTYNOFF ou un tiers, du fait d’une utilization non matche du Сайт en нарушение des présentes Условия Générales.

 

 

 

 

Статьи 4 — Collecte des données

 

MARTYNOFF recueille определяет информацию персоналов, связанных с les Utilisateurs et les Acheteurs sur le Сайт. Jusqu’au 25 mai 2018, la collecte et le traitement de ces информация персоналы sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro [à renseigner].

 

Меньше информации персоналы sont recueillies aux fins[NJ2] [ »à affiner en fonction de la finalité déclarée à la CNIL] d’effectuer les операции родственники à la gestion des клиенты обеспокоены :

-       les требует devis ou de souscription les противоречат;

-       les команды;

-       les ливраисонс ;;

-       les фактуры;

-       la comptabilité et en particulier la gestion des comptes клиенты;

-       не программа de fidélité;

-       le suivi de la отношения клиент тел que la réalisation d'enquêtes de удовлетворение, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

-       la проспект et offre commerciale de la part de MARTYNOFF ou de partenaires.

 

Le traitement de ces données Staffles par MARTYNOFF est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, mais peut aussi être rendu nécessaire dans le cadre de l’intention des Вечеринки de conclure не противоречивый de vente.

 

L’Utilisateur peut par conséquent s’opposer au traitement de ses données персоналы par MARTYNOFF. Cependant, lorsque определяет информацию sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, MARTYNOFF indiquera ce caractère obligatoire au момент de la saisie des données. Ces информация обязывающие нюансы нюансов лить MARTYNOFF afin d’assurer les Services. La non-fourniture de ces информация obligatoires empêche la création du Compte Utilisateur ainsi que toute Commande sur le Сайт.

 

Соответствие à l’article 13, параграф 2, пункт c du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur peut пенсионер сын согласия à tout момент, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le согласие et effectué par MARTYNOFF avant le retrait de celui-ci.

 

Ces информация персоналы seront conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Сайт et pendant une durée de douze (12) mois à compter de la désinscription du Сайт.

 

Conformément aux диспозиции de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, относительный à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur dispose d'un d'accès, de rectification et droit à l’efface информации о Martée de la ección, ce de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los de la los a контакт - galerie-martynoff .Cette требует devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, détruit une fois la requiree traitée.

 

Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à MARTYNOFF par antit, si l’Utilisateur y a consenti au момент de la collecte des информация considérées.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de MARTYNOFF, à условие qu’il y ait согласияi au момент de la collecte de ses données кадров[NJ3] .

 

Les données staffles de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins заливать MARTYNOFF, de préserver serots és encores encores encores.

 

Si, lors de la консультация du Сайт, l’Utilisateur accède à des données à caractère персонал, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute использовать не autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. MARTYNOFF décline toute responsabilité à cet égard.

 

L’Utilisateur est informé de son droit à la portabilité des données, qu’il peut exercer dans les условия définies à l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679, qui lui permet de récupérer les données qu’il a четыреnies sous une forme aisément réutilisable, и т.д.

 

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente en matière de protection des données персоналии, расскажите que définie à l’article 51 du Règlement (UE) 2016/679.

 

Le отзывчивый du traitement des données [NJ4] utilisateurs собирает через le site https://galerie-martynoff.com/ru/ est la Société Pluriweb représentée par son gérant Mickael Бендавид : mickael@pluriweb.fr, телефон: 06 20 65 17 16.

 

Статья 5 — Collecte des Cookies

 

Avant de déposer ou lire un печенье, les éditeurs де сайты ou d'applications doivent :

-       информер les internautes de la finalité des печенье;

-       нежелательное согласие;

-       4nir aux internautes un moyen de les отказ.

La durée de validité de ce согласие est de 13 mois максимум. Определяет печенье сонтант диспенсеры du recueil de ce согласия.

 

Экс 1 :

7.1 Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, xxx utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Сайт.

7,2 Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, xxx utilise des cookies de mesures d’audience говорит que le nombre de page vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Сайт et leur fréquence de retour grâce aux услуги d’AT Интернет и де Google аналитика.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalment anonymes.

7.3 xxx использовать également des cookies галстуки.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par xxx s'engagent à utiliser ces données matchément aux positions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à респектакль la vie privée internautes.

7.4 L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relations avec les печенье utilisés par xxx соответствия aux экспозиции de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la requiree :

Soit par email à l’adresse xxx ; ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : xxx.

7,5 De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par xxx en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les печенье (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à).

 

Экс 2 :

En utilisant notre site internet, vous acceptez que nous utilisions les cookies conformément à ce qui est décrit ci-dessous.

a) Généralités – Финалист – Дюре

Afin de permettre à l’Acheteur une navigation Optie sur le présent Сайт ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes интерфейсы и приложения, xxx pourra procéder à l’implantation d’un печенье sur son poste informatique. Ce cookies permet de stocker des informationsatives à la navigation sur le site (date, page, heures,) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’Acheteur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont call à être conservés sur le poste informatique de l’Acheteur pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par xxx lors d’une visite ultérieure de l’Acheteur sur le présent site.

Nous utilisons les печенье налить :

- Des статистика : Mesurer le trafic du Site Internet i.e le nombre de visites sur le Site Internet, de quels domaines les visiteurs viennent, quelles page sont visitées sur le Site Internet et dans quelle zone géographique les visiteurs sont situés.

- Améliorer le fonctionnement du Сайт Интернет : Optimiser votre expérience, notamment en vous aidant à vous rappeler vos идентификатор et mot de passe quand vous revenez sur le site et ainsi vous connectez sans avoir à vous идентификатор de nouveau.

- La connexion aux Réseaux Sociaux : Nous vous offrons la possibilité de vous connecter aux Réseaux Sociaux, телефоны que Facebook.

- L'assurance de qualité: Assurer la qualité des évaluations et prévenir l'abus ou les irrégularités dans le cadre de la rédaction des évaluations et de l'utilization du Сайт Интернет.

- Cibler la publicité: Afficher des publicités spécifiques sur le Site Internet que nous pensons pouvoir vous intéresser.

Le сайт использует des cookies des tiers suivants :

- Google Analytics: à des fins статистика.

- Google Adwords, Google Shopping, Bing Объявления, Criteo : à des fins de publicités ciblées.

- Facebook : неправильное место в Facebook si vous interagissez avec le плагин Facebook ou s'il est déjà connecté à Facebook à partir d'une autre source dans le но de s'y connecter et de les intégrer.

- Твиттер : неправильное место par Twitter si vous interagissez avec le плагин Twitter ou s'il est déjà connecté à Twitter à partir d'une autre source dans le но de s'y connecter et de les intégrer.

- Google + : неправильно в месте par Google si vous interagissez avec le плагин Google ou s'il est déjà connecté à Google à partir d'une autre источник dans le но de s'y connecter et de les intégrer.

- Pinterest : неправильно в месте par Pinterest si vous interagissez avec le plugin Pinterest ou s'il est déjà connecté à Pinterest à partir d'une autre source dans le но de s'y connecter et de les intégrer.

S’agissant des cookies publicitaires que nous utilisons, nous donnons la faculté à tout utilisateur du Сайт de cocher une case exprimant son à ce sujet lors de la collecte de ses données. Il a également la possibilité de désactiver ces печенье dans условия de l’article « Подавление des печенье » ci-après.

б) Droit d’opposition à l’implantation du печенье

L’Acheteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de save, ou supprimer ce печенье через l’interface de son navigateur (généralement : outils ou опции / vie privée ou конфиденциальнité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent сайт ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Acheteur l’empcheê d’utiliser услуги ou fonctionnalités четыреnis par xxx, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Acheteur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de faucune indemnité de face.

с) Подавление des cookies

Tout utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou конфиденциальнité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent Site, mais fait perdre à l’Acheteur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les информация le озабоченность.

 

Статья 6 — Produits mis en vente

 

6,1 Тип де produits

 

Le Site offer des Produits, neufs ou d’occasion, qui incluent des pièces редких, parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits редких не peuvent être ni échangés ni remplacés.[NJ5] 

 

Les Produits sont vendus neufs, ru l’état ou restaurés, selon les индикации четырье залить чаке Produit sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits anciens et d’occasion puissent comporter des tracks, rayures d’usage ou défauts.

 

Соответствие à l’article L. 111-1 дю Code de la consommation, l’Acheteur prend connaissance, sur le Site, avant toute Commande en ligne, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire командир.

 

Les фотографии, les représentations et les описания des Produits proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de précision возможен. Elles n’engagent MARTYNOFF que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.

 

6.2 Сертификация

 

Si l’Acheteur le souhaite, il peut opter pour un certificat d’authenticité qui lui sera remis avec son Produit à la suite d’un contrôle réalisé par l'un des эксперты mandatés par MARTYNOFF, sous la seule responsabilité de cet эксперт.

 

Cette option est une option payante, facturée selon la valeur de la pièce, et s'ajoute au tarif des Produits commandés.

 

6.3 Disponibilité des Produits

 

Les Produits sont vendus dans la limite des акции отключения. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Сайт, dans la fiche descriptive de chaque статья.

 

L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits pourront de ce fait ne plus êtêre disponibles au момент de la validation de la Commande, auquel cas l'Acheteur sera intégralement remboursé du prix payé pour sa Commande. La responsabilité de MARTYNOFF ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

Статья 7 — Commandes et Processus d’achat

 

Afin de passer Commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier. Lorsque sa Commande est complète, il accède à son panier en cliquant sur bouton prévu à cet effet.

 

En консультант сын паниер, l’Acheteur accède à un récapitulatif de sa future Commande, lui donnant la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il a choisis, d’en vérifier le prix unitaire, ainsi que le Prix de la Транзакшн. Il a la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier.

 

Afin de valider sa Commande, l’Acheteur clique sur le bouton de validation, puis accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir son идентификатор de connexion s’il en posssède déjà un, soit s’inscrire sur le Сайт en complétant le формулаire d’inscription prévu à cet effet. Après s’être connecté ou avoir parfaitement complété le formulaire, l’Acheteur est invité à contrôler ou модификатор ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et приемник les présentes Условия Générales, puis à подтвердитьer sa Commande.

 

Il est ensuite invité à effectuer son paiement dans les условия de l’Article 7.2 « Modalités de paiement » ci-dessous.

 

La Commande sera validée une fois le paiement эффективность reçu par MARTYNOFF. MARTYNOFF s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

 

Dans les mêmes délais, MARTYNOFF s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la Commande afin d’en подтвердитьer le traitement et de lui communiquer toutes les информация родственники à la Commande[NJ6] .

 

Статья 8 — Prix des Produits et modalités de paiement

 

8,1 Prix des Produits

 

Le prix des Produits est indiqué sur le Сайт. Il est entendu en Euros ou Доллары США, toutes налоги включены, ou dans une autre devise clairement indiquée le cas échéant. En cas de hausse de la TVA ou de toute autre taxe, elle s’ajoute au prix du Produit et est supportée par l’Acheteur.

 

Les Acheteurs Профессионалы peuvent également avoir accès aux prix Hors налоги [NJ7] des Produits.

 

Les prix sont fermes, sans escompte, remise, ou ristourne. Ces prix sont déterminés par GALERIE MARTYNOFF librement, и peuvent être modifiés à tout момент avant la Подтверждение de la Commande.

 

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet залить l’avenir. Le prix применимо à l’Acheteur est celui en vigueur lors de la Подтверждение de la Commande.

 

8.2 Modalités de paiement

 

Le montant payé par l’Acheteur соответствует au Prix de la Транзакции и comprend en conséquence :

-       le prix des Produits, toutes налоги включены, тел que défini à l’Статья 8.1 ;

-       les frais de Livraison, toutes налоги включены, tels que défini à l’Article 9.

 

La totalité du Prix de la Транзакции est exigible lors de la Подтверждение de la Commande et условие l’envoi de Celle-ci.

 

Le paiement du Prix de la Транзакции s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.

 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de транзакции sécurisées четыреnies par le prestataire : СТРИП.

 

L’Acheteur reconnait et accepte qu’en cas de antidiction entre les условия génales du prestataire de paiement et les présentes Условия Générales, ces dernières prévalent.

 

Les délais de livraison упоминание à l’Article 9.3 « Délais de livraison » ne startnt à courir qu’à compter de la réception эффектный du paiement de Prix de la Сделка par MARTYNOFF.

 

Les paiements doivent intervenir lors de la Confirmation de la Commande et au plus tard, концерн les virements, dans les 7 jours ouvrés de cette подтверждение. En cas de relax, l’Acheteur Профессионал sera tenu de payer une indemnité forfaitaire de 40 €, вне des intêts корреспондент à 5 fois le taux d’intért légal применимый entre профессии.

 

Статья 9 — Livraison

 

9.1 Фрейс де Ливраисон

 

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

 

Ils sont soit indiqués directement sur le Сайт au момент de la Commande, soit, налить определённые pièces, доступен sur requiree de devis à MARTYNOFF.

 

La requiree de devis s’effectue directement depuis le Сайт. En cas de requiree de devis formulée par l’Acheteur, MARTYNOFF s’engage, au plus tard trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la requiree, à communiquer à l’Acheteur le montant des frais de livraison применимы à sa Commande.

 

Le montant des frais de livraison est précisé dans le panier de l’Acheteur qui peut, s’il accepte ces frais, finaliser sa Commande en validant son panier et en procédant à son paiement.

 

L’Acheteur est expressément informé que les Produits objets de sa Commande sont toujours proposés à la vente sur Сайт pendant la procédure de requiree de de de devis. Il reconnait et accepte que ces Produits ou определенные d’entre eux pourront de ce fait ne plusêtre disponibles au момент de la validation de la Commande. La responsabilité de MARTYNOFF ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

9.2 Зоны de livraison

 

Les livraisons couvrent le monde entier, sauf показания противоречивые sur le Site au момент de la подтверждения de la Commande.

 

En cas de livraison hors de l’Union européenne et dans les DROM-COM, l’Acheteur est informé que des droits de douane et autres налоги seront éventuellement exigibles et s’ajouteront au prix de la Сделка.

 

9.3 Délais de ливраисон

 

Les Produits sont livrés par les transporteurs désignés par MARTYNOFF.

 

MARTYNOFF s’engage à livrer les Produits dans un délai de cent vingt (120) Jours максимум après подтверждение de Commande et réception эффективный du Prix de la Сделка.

 

En cas de manquement de MARTYNOFF à son Обязанность de livraison dans le délai stipulé ci-dessus non dû à un cas de форс-мажор, l’Acheteur Particulier est informé, contément aux диспозиции de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, qu’il dispose de la faculté derésili la la faculté de la résante, приёме приёмной : 85 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT OUEN ou par écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MARTYNOFF d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MARTYNOFF ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le antit est considéré comme résolu à la réception par MARTYNOFF de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que MARTYNOFF ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas de résiliation du antit selon les modalités ci-dessus, MARTYNOFF s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quaze (14) joursssivant la date la requelle aré réssselé ré réssssselé é réssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss de é é é é é ré ré é é é.

 

MARTYNOFF se réserve la possibilité, en tout état deCause, de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui предлагает решения альтернативы de remboursement du Prix de la Транзакции.

 

L’Acheteur devra exprimer expressément et par écrit ou sur поддержка прочный сын прием du choix d’un режим de remboursement changenatif.

 

9.4 Условия de livraison

 

L’Acheteur est informé que Определения Produits neufs pourront être envoyés directement depuis le lieu de production, отличительный du lieu de situation des entrepôts de MARTYNOFF.

 

Индикация Sauf противопожарный sur le site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en rez-de-chaussée уникальность, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type полу-remorque.

 

MARTYNOFF se réserve toutefois le droit de offerr aux Acheteurs des услуги supplémentaires de livraison des Produits en étages et/ou d’installation des Produits à domicile.

 

Le prix de ces услуги est indiqué sur le Сайт. L’Acheteur qui souhaite souscrire à l’un ou l’autre de ces услуги doit exprimer сын souhait depuis le Сайт, lors de la Commande.

 

En Подтверждающий sa Commande, l’Acheteur s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de Livraison en fonction du mode choisi, et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la Livraison.

 

En cas d’absence de l’Acheteur au jour et heure de la Livraison, fixée à l’avance, des frais supplémentaires de déplacement ou de relivraison pourront être facturés. Le délai de livraison est automatiquement prolongé de quatorze (14) jours, ce que l'Acheteur принимает неявкушение. La première présentation du transporteur interrompt le délai coré à MARTYNOFF заливать livrer les Produits.

 

Au cas où la livraison ne pourrait être effectuée car l'Acheteur n'a pas pu garantir l'accessibilité du lieu de livraison en fonction du mode choisi, des frais supplémentaires de déplacement ou de relivraisonront tre facturés.

 

L’Acheteur s’engage à четыреnir un numéro de téléphone valide et auquel il est facilement возможный de le joindre, et принять que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de Livraison et de relivraison le cas échanté.

 

9,5 Avarie и perte partielle

 

En cas de livraison d’un colis манифестация и видение détérioré, il appartient à l’Acheteur de le отказов afin de jouir de la garantie предлагают par le transporteur, en émettant des réserves à la Livraison. L’Acheteur est informé que ces réserves doivent минима être datées, выражает, écrites, détaillées, précises, être родственники aux Produits transportés et être упоминаетсяnées sur le document de transport.

 

L’Acheteur devra par ailleurs en informer MARTYNOFF sans délai et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures, par courriel à l’adresse suivante :контакт - galerie-martynoff

 

Défaut de réserves efficaces et de l’information de MARTYNOFF, l’Acheteur ne pourra être indemnisé, ce qu’il reconnait et accepte.

 

De même, l’Acheteur pourra отказ от туфли colis incomplet ou comportant des objets abîmés.

 

Il est toutefois précisé que s’agissant des Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures и т.д.). sont inopposables à MARTYNOFF.

 

Défaut de signalement d’un colis endommagé dans условия ci-dessus, l’Acheteur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il endosse, en conséquence, toute responsabilité à cet égard et ne pourra notamment pas Contester sa Commande, sauf приложение de toutes диспозиции légales ou réglementaires противопоказания.

 

Соответствие à l’article L. 224-65 дю Код de la consommation, l’Acheteur Particulier est informé que lorsqu’il prend personnellement livraison des Produits transportés et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier Эффективность leur bon état, le délai упомянутьné à l'article L. 133-3 du code de commerce quite de quité inté inté inté транспортиров для перевозки est a est a l'article L.

 

L’Acheteur est informé qu’il devra se retourner contre le transporteur en cas de dommages, ce dernier étant présumé responsable en vertu de l'article L. 133-1 du Код де коммерция.

 

En tout état deCause, l’Acheteur Профессионал[NJ8] ne pourra en aucun cas agir contre MARTYNOFF qui ne supporte pas les risques liés au transport des Produits.

 

Статьи 10 - Трансфер де propriété et des risques

 

Les Produits vendus restent la propriété de MARTYNOFF jusqu’au завершить paiement du Prix de la Транзакции. Le transfert de propriété a lieu à réception dudit paiement.

 

Les risques sont transférés à l’Acheteur Профессионал à compter du transfert de propriété des Produits.

 

Les risques sont transférés à l’Acheteur Particulier au момент de la Livraison des Produits, соответствия à l’article L. 216-4 du Код de la consommation.

 

Статья 11 — Droit de rétractation et retours

 

Le présent статья ne s’applique qu’aux Acheteurs Участвующий[NJ9] s tels que définis à l’Article 2 des présentes Условия Générales.

 

11.1 Droit de rétractation

 

Соответствие à l’article L. 221-18 дю Код de la consommation, l’Acheteur Particulier dispose de la faculté de se rétracter du présent antit selon les modalités ci-dessous, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour [NJ10] qui restent à sa заряд et dont il devra s’acquitter. Si l’Acheteur Particulier a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé привычка par MARTYNOFF, les frais supplémentaires de livraison des Produits restent également à sa charge et il devra s’en acquitter.

 

L’Acheteur Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la Livraison des Produits заливать exercer сын droit de rétractation.

 

L’Acheteur Particulier doit notifier à MARTYNOFF sa décision au moyen du Formulaire type de rétractation (en connecte) à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception ou à transmettre en ligne, sur le Сайт[NJ11] , dans la rubrique dédiée « САВ ».

 

L’Acheteur Particulier peut remplacer le formulaire type de rétractation par une déclaration exprimant sans ambigüité sa volonté de se rétracter, à envoyer selon les mêmes modalités que le formulaire тип de rétractation.

 

11.2 Исключения

 

Le droit de rétractation ne peut cependant être exercé pour les antits de четыреniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

 

11.3 Effets де ла rétractation

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MARTYNOFF rembourse tous les paiements reçus à l’exception des frais de livraison retour qui restent à la charge de l’Acheteur, au plus tard quatorze (14) джурс à compter de la réception du retour des Produits parTYNOFF.

 

MARTYNOFF se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception Эффективная des Produits au lieu et à la personne qu’il aura désigné pour cela.

 

11.4 Modalité de туры

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MARTYNOFF indique à l’Acheteur l’adresse de retour des Produits au lieu et à la personne qu’il aura désignée pour cela. Les Produits sont à renvoyer accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat du Site et doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine au plus tard quatorze (14) дурс après l’exercice du droit de rétractation.

 

Les Produits retournés ne doivent pas avoir subi de détérioration, de quelque nature que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement de l'Acheteur dans ce cas, en fonction de la природа des détériorations.

 

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de trouver un transporteur adéquat. Les Produits voyagent aux prores risques de l’Acheteur.

 

Статья 12 — Garanties légales

 

L’Acheteur Профессионал де ла même spécialité запрос MARTYNOFF [NJ12] renonce à la garantie des vices каше.

 

MARTYNOFF est garant de la meetité du Produit à la описание qu’il en a donné.

 

MARTYNOFF s'engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques du Produit dans l’annonce y afférente. MARTYNOFF s’engage en particulier à décrire l’état du Produit, ses qualités et ses fonctionnalités.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de matchité, l’Acheteur Particulier:

 

-       bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Статья заливать agir à l’encontre de MARTYNOFF ;

 

-       peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des условия de coût prévues par l’article L. 211-9 du Код de la consommation et des диспозиции de l’article L. 211-10 du même code, dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient невозможны.

 

Статья 13 — Responsabilité

 

MARTYNOFF s’engage à четыреnir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une обязательство de moyens, à l’exclusion de toute обязательство de résultat.

 

En tout état deCause, MARTYNOFF n’est responsable que des dommages matériels направляет que pourraient subir l’Acheteur относительный à la vente d’un Produit. L’indemnisation dont l’Acheteur serait alors redevable est limitée au montant du prix de vente. Seul un dol, à l’exclusion de toute faute considérée équipollente, pourra Faire échec à cette limite d’indemnisation.

 

MARTYNOFF ne saurait en aucun cas être tenu ответственно :

 

-       des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de l’Acheteur, du fait d’un tiers ou d’un cas de форс-мажор;

 

-       des hardés ou impossibilités momentanées d’accès au Сайт qui auraient pour Origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;

 

-       de la mauvaise utilisation ou du mauvais entretien des Produits, des dommages случайности ou encore d’une использовать оскорбительное ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison ;

 

-       des вариации et différences dans la représentation visuelle des Produits publiée sur le Сайт, garanties par MARTYNOFF comme parfaitement fidèles à la réalité conformément à son Обязанность de parfaite информация, mais dont le rendu en термины de couleur ou de forme peut sensiblement varier d'un posteatique l'a de la éffée de la rés de la rés de la rés a de la rés a de la résque de la rés a de la rés a rés a rés a rés a de la rés de la rés a de la rés a de la rés a de la rés a rés a rés a rés rés a rés rés a rés rés a rés rés rés rés rés a de la rés;

 

-       du contenu des сайты tiers vs lesquels renvoient les liens гипертексты présents sur le Сайт ainsi que des dommages pouvant résulter de la консультация des информация présentes sur ces сайты. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les условия d’utilization du site en вызывают s’appliquent en lieu et place des présentes Условия Générales qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

La responsabilité de MARTYNOFF ne pourra être engagée que si les Acheteurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente (30) дурсы suivant la survenance du dommage.

 

Прошлые действия по справедливости qui n’est pas engagée à l’encontre de MARTYNOFF dans un délai deux (2) ans suivant la date de la Livraison est prescrite.

 

Статья 14 — Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, фотографии, тексты, комментарии, иллюстрации, изображения animées ou non, séquences vidéo, сыновья, ainsi que toutes les application informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés le Сайт étés és étés és étés és és és és étés és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és és.

 

Репродукция, репрезентация, утилизация ou адаптация, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les приложения informatiques, sans l'accord préalable et écrit de MARTYNOFF, sontement strdites.

 

Статья 15 — Divisibilité

 

Si l’une quelconque des пункты des Условия Générales venait à être déclarée nulle ou необъяснимый par une règle de droit en vigueur ou par une décision de Justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres, qui lastraient à produire leuret.

 

Статья 16 — Non-renonciation

 

Le fait pour MARTYNOFF de ne pas Вовлекатель de procédure dès la prise de connaissance de ces, использующих не autorisées du Site, ne vaut pas Принятие desdites утилизация et renonciation aux poursuites.

 

Le fait pour MARTYNOFF de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou постоянной d’une ou plusieurs пункты des présentes Условия Générales n’emporte pas renonciation à se prévaloir du reste de Celles-ci.

 

Статья 17 — форс-мажор

 

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, notamment et de façon non limitative, les actes de guerre ou de терроризмомe, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes Naturelles ou industrielles, les взрывы, les réquisitions légales etres lérespons léno de lésites lés de lététéno de lététététététésites és de lés de lés de lés de lés de lés de lés de lés de lététés de lés de létététés de létététététés de létés de létés de lés de léténo de létés de lés de lété.

 

Статья 18 — Médiation

 

Le présent article ne s’applique qu’aux Acheteurs Particuliers tels que définis à l’Article 2 des présentes Условия Générales.

 

Соответствие aux экспозиции de l’article L. 152-1 du Код де ла consommation, dans tous les cas de désaccord relatifs aux présentes Условия Générales, l’Acheteur Particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, не une liste est disponible sur le site du Ministère de l’Economie, à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

En cas d’échec de la médiation, la partie la plus diligente peut saisir le Трибунал compétent selon les modalités de l’Article 19 « Loi применимый интимный компонент ».

 

Статья 19 — Loi применимый et Tribunal compétent

 

La seule loi применимы aux présentes Условия Générale, aux противоречивые вещества и aux отношения entre les вечеринки est la loi française.

 

Dans le cadre d’un litige avec un Acheteur Профессионал, le Tribunal de commerce de Paris, nonobstant, notamment, toute пункт контраир ou appel en garantie, sera compétent заливать connaître de toute действие относительно ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes Условия Génales.

 

 

 

Тип формулира de rétractation:

 

 

 

Л'attention de ................................... [ »le профессия insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du antit portant sur la vente du bien )*(/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le )*(/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Адреса du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notice du présent formulaire sur papier) :

 

Дата :

 

(*) Rayez la упоминание inutil

 [NJ1]Обязанность d’archivage du vendeur Pro (Статья L213-1Cconso : Lorsque le antit est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant профессия assure la консервация de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce mme décret et garant l'arant l'à la conciát a conciás a conciás a conciás a conciás aña aña a cons a conciás a cons a cons aña aña a una cons a cons aña a cons a una concues a concues a concues a una a concés a una a concues a una a concés a concés a concues a una concues a una concues a concélai a.

руб   10 ас à partir de la livraison

руб   Quand montant supérieur à 120€.

 + статья 1127-1 Cciv : « Quiconque предлагает à titre профессиональный, par voie électronique, la четыреniture de biens ou la prestation de services, встретили à экспозиции les условия контрактаuelles применимы d'une manière qui permette leur консервация et leur reproduction ».

 [NJ2]Внимание à bien définir la ou les finalités de la collecte. Seules les données строгие nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées (principe de « minimisation de la collecte » dans le RGPD).

Qu’en est-il des numéros de carte bleues

 [NJ3]Système de l’opt-in avec le RGPD (здесь согласие du conso doit être donné expressément).

 

+ + Voir si une prise de décision automatisée (y compris profilage) visée à l’article 13, параграф 2, пункт f du Règlement (UE) 2016/679 (et si oui, info sur la logique sous-jacente et l’importance/les conséquences prévues de ce traitement pour la personne considérée).

 [NJ4]DPO pas nécessaire, автомобиль les responsables de traitement et les sous-traitants devront obligatoirement désigner un délégué à la protection des données :

•        s’ils appartiennent au secteur публичный,
•        si leurs activités principales les amène à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle,
•        si leurs activités principales les amène à traiter (toujours à grande échelle) des données dites « sensibles » ou родственники à des condamnations pénales et infractions.

En dehors de ces cas, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire.

Les responsables de traitement peuvent opter pour un délégué à la protection des données взаимное ou externe.

руб   Voir avec le клиент s’il veut désigner un DPO ou нет.

 

 [NJ5]Remboursement ok (// garantie légale de meetité : статья L. 211-10 Cconso : Si la réparation et le remplacement du bien sont possibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte si cette раствор ne peut l'être sans inconvénient majeur заливать celui-ci compte tenu de la природа du bien et de l'usage qu'il recherche »).

 [NJ6]Уведомление les условия et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations, les informationsatives au service après-vente.

 

 [NJ7] заливать les противоречащие B в B, les CGV ne sont pas obligatoires, mais s’il y en a , elles doivent comporter определенные упоминает, noamment les prix HT / TTC et les intérêts de rest cas de défaut de paiement.

 [NJ8]Seulement Professionnel car pour le Particulier, le transfert des risqué s’opère à la prise de владения эффективным des Produits (L. 216-4 Cconso : « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au момент où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le профессии, prend physiquement владения de ces biens ») => транспорт aux risques de MARTYNOFF.

Люк Грынбаум, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n°103, 1^er аврил 2014 год: « En outre, par transposition de l’article 20 de la directive n°2011/83, l’article L. 138-4 prévoit le transfert des risques au consommateur lors de la remise de la выбрал vendue à ce dernier ou au tiers qu’il a désigné. Ce transfert ne s’opère donc plus, par application du droit commun français de l’article 1583 du Code Civil, au момент de la вывода du antit de vente. C’est donc le vendeur профессиональный qui supporte le risque du transport. Toutefois, quand le consommateur confie le transport à un transporteur autre que celui proposé par le професионал, il supporte alors le risque ».

 [NJ9]Et Профессионал si les условия de l’aртикул L.221-3 Cconso sont возвращается : « »Les dispositions des section 2, 3, 6 du présent watchitre применимы aux relations entre consommateurs et профессиональные каналы, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux профессии dès lors que l'objet de ces противоречит n'entre pas dans le champ de l'activité principale профессия sol etque l's l's l's l's uis uis uis uis uis uis uis uis estés estás üs üsss üs üs üs üs üs üs üs üs üs üs üs üs üsss üçüçüçüsssss üçüs üs üs üçüs üs üçüçüçüçüçüçüçüçüçü. Droit de rétraction = секция 6

 

 [NJ10]Le consommateur ne supporte pas les frais d’envoi en cas d’exercice de son droit de rétractation (статья L. 221-23 : « Le consommateur ne supporte que les coûts направляет de renvoi des biens »).

 [NJ11]Voir si le клиент ветчина офрира cette possibilité.

Статья Rappel L. 221-21 : « Le consommateur exerce son droit de rétractation en информант le профессия de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'ire du délai prévu à l'articleЛ. 221-18, du formulaire de rétractation упоминается au 2° de l'articleЛ. 221-5Ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le профессиональный peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette гипоthèse, le профессиональный коммуника, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ».

Обязательство де METTRE СПОЗИЦИЯ не формулировочный тип de rétractation (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397)

 

 [NJ12]Cf. статья 1643 Cciv : validité de la point d’exclusion si l’acheteur профессиональный питомник a la même spécialité (приложение souveraine de l’identité de spécialité par les juges).